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2906 pages similaires trouvées pour atf://139-III-273
  1. 01.04.2009 4A 43/2009 Pertinence 49% publié
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  2. 08.06.2010 4A 104/2010 Pertinence 49% publié
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  3. 23.01.2015 4A 463/2014 Pertinence 49% publié
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  4. 20.05.2016 4A 135/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  5. 19.09.2023 4A 542/2022 Pertinence 49%
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    Procédure civile
    recours contre une décision de refus d'exécution,
  6. 03.12.2019 4D 70/2019 Pertinence 49%
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    procédure civile; avance de frais
  7. 08.11.2022 4A 298/2021 Pertinence 49% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    créance en euros; interruption de la prescription par une requête de conciliation dont les conclusions sont libellées en francs suisses,
  8. 08.07.2013 2C 938/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Contribution de la commune à sa paroisse; compétence
  9. 18.01.2016 4A 650/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  10. 29.09.2014 4A 385/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    litispendance (fixation des parties au procès)
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Exemple: "droit de l'homme"

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