Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1292 pages similaires trouvées pour atf://141-II-393
  1. 07.10.2015 1C 449/2014 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    affectation d'une parcelle en zone à bâtir
  2. 26.05.2016 1C 562/2015 Pertinence 88% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation; extension de la zone à bâtir; droit transitoire
  3. 26.11.2018 1C 494/2016 Pertinence 88% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification du plan d'aménagement local
  4. 16.04.2020 1C 632/2018 Pertinence 86% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affectation
  5. 06.03.2018 1C 32/2017 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires; suppression d'un passage à niveau
  6. 16.09.2020 1C 536/2019 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision générale d'un plan d'affectation, entrée en vigueur du plan directeur cantonal
  7. 21.11.2018 1C 46/2017 Pertinence 75% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan spécial cantonal, projet-pilote de géothermie profonde
  8. 15.09.2016 1C 630/2015 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  9. 15.01.2018 1C 550/2016 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier
  10. 05.10.2017 1C 65/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien

Back