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  1. 16.11.2020 5A 105/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (autorité parentale et droit de garde, compétence internationale)
  2. 11.08.2016 5A 152/2016 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce)
  3. 08.01.2013 5A 809/2012 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification mesures protectrices de l'union conjugale (protection de l'enfant)
  4. 19.06.2014 5A 146/2014 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 17.06.2016 5A 264/2016 Pertinence 73%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande d'exequatur (garde des enfants)
  6. 25.10.2011 5A 440/2011 Pertinence 73%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite (compétence)
  7. 27.06.2013 5A 90/2013 Pertinence 70% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance d'un jugement étranger (droit de visite)
  8. 27.07.2009 5A 427/2009 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'un enfant
  9. 28.08.2015 5A 246/2015 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 25.06.2015 5A 985/2014 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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