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9 pages similaires trouvées pour atf://144-I-91
  1. 09.01.2018 2C 665/2017 Pertinence 100%
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  2. 02.02.2018 2C 821/2016 Pertinence 99% publié
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 17.05.2023 2C 25/2023 Pertinence 88%
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    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  4. 08.02.2023 2C 11/2022 Pertinence 87%
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  5. 03.08.2017 2C 165/2017 Pertinence 85%
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    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 13.10.2017 2C 193/2017 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage et renvoi de Suisse
  7. 10.01.2018 2C 389/2017 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE
  8. 02.07.2018 2C 969/2017 Pertinence 73%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
  9. 12.12.2017 2C 547/2017 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour en renvoi de Suisse
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