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  1. 18.08.2020 5A 16/2020 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    responsabilité du propriétaire foncier (art. 679 CC)
  2. 07.03.2007 5P.500/2006 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (responsabilité du propriétaire, immissions)
  3. 16.08.2005 5C.117/2005 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    dommages-intérêts selon art. 679 CC
  4. 02.10.2006 5P.225/2006 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (action en cessation de l'atteinte)
  5. 22.02.2016 5A 587/2015 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    compétence (responsabilité selon l'art. 679 CC)
  6. 28.06.2017 4A 60/2017 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du propriétaire d'immeuble en cas d'excès du droit de propriété; eaux publiques
  7. 26.07.2018 4A 130/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; réduction du loyer
  8. 31.08.2006 5C.10/2005 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    responsabilité du propriétaire foncier
  9. 09.07.2020 5A 901/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    atteinte à la personnalité; légitimation passive
  10. 28.12.2006 5C.201/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    rapports de voisonage, immissions
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