Moteur de recherche Eurospider: atf://88-I-224

Jurisprudence (gratuit)
Arr�ts principaux (ATF)
Recherche avanc�e pour abonn�s
R�gles d'anonymisation
R�gles de citation
Abonnements/Commandes
S�ances
- Abonnement � la liste des s�ances
Jurivoc - Aide � la traduction
Recours �lectronique
Echange d'�critures et observations volontaires
Attestations de force de chose jug�e / attestations

Tribunal f�d�ral

Organisation du tribunal
Organisation judiciaire
Juges et personnel
Historique
Contact/Visite
Carri�re
Communication �lectronique
Film de pr�sentation / Visite virtuelle
Publications
Biblioth�ques
eDossier tribunaux / Justitia 4.0
R�seau international de juges de La Haye
Liens
FAQ
Feedback
Newsletter

Presse/Actualit�

Communiqu�s de presse
- Abonnement aux communiqu�s de presse
Actualit�s
S�ances
- Abonnement � la liste des s�ances
Plateforme des m�dias
Accr�ditation
Journalistes accr�dit�(e)s
Contact pour les m�dias
R�glements
Social media
Abonnement RSS

Communication �lectronique

Organisation du tribunal
Organisation judiciaire
Juges et personnel
Historique
Contact/Visite
Carri�re
Communication �lectronique
Film de pr�sentation / Visite virtuelle
Publications
Biblioth�ques
eDossier tribunaux / Justitia 4.0
R�seau international de juges de La Haye
Liens
FAQ
Feedback
Newsletter

Carri�re

Organisation du tribunal
Organisation judiciaire
Juges et personnel
Historique
Contact/Visite
Carri�re
Communication �lectronique
Film de pr�sentation / Visite virtuelle
Publications
Biblioth�ques
eDossier tribunaux / Justitia 4.0
R�seau international de juges de La Haye
Liens
FAQ
Feedback
Newsletter

Contact

Film de pr�sentation / Visite virtuelle
Visite TF Lausanne
Visite TF Lucerne
Feedback
Newsletter
TF interne
- Homeoffice
Anciens membres, collaborateurs et collaboratrices
Modifier mes abonnements

Aide

Aide

Communication �lectronique
Carri�re
Contact
Aide

Changer la langue

D
I

Jurisprudence
Tribunal f�d�ral
Presse/Actualit�

Jurisprudence (gratuit)

ATF et arr�ts CrEDH
Liste des nouveaut�s
Autres arr�ts d�s 2000
Commande d'un arr�t
Num�rotation des dossiers
Strat�gie de recherche

Arr�ts principaux (ATF)
Recherche avanc�e pour abonn�s
R�gles d'anonymisation
R�gles de citation
Abonnements/Commandes
S�ances
Jurivoc - Aide � la traduction
Recours �lectronique
Echange d'�critures et observations volontaires
Attestations de force de chose jug�e / attestations

Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.

Retour � la page d'accueil

Ecriture agrandie

Autres arrêts dès 2000

Effacer

Aide

Entre: et (jj.mm.aaaa)

Recherche limitée à: retour...

TRIBUNAL FÉDÉRAL

Ire cour de droit public

IIe cour de droit public

IIIe cour de droit public (dès 2023)

IVe cour de droit public (dès 2023)

Ire cour de droit civil

IIe cour de droit civil

Ire Cour de droit pénal (dès 01.07.2023)

IIe Cour de droit pénal (dès 01.07.2023)

Cour de droit pénal (2005-30.06.2023)

Ire cour de droit social (2007-2022)

IIe cour de droit social (2007-2022)

Cour de cassation extraordinaire (jusqu'en 2004)

Chambre des poursuites et faillites (jusqu'en 2006)

Chambre d'accusation (jusqu'en 2004)

Cour pénale fédérale (jusqu'en 2004)

DOMAINES DU DROIT

Droit public

Droit fondamental

Droit de cité et droit des étrangers

Responsabilité de l'État

Fonction publique

Droits politique

Entraide et extradition

Instruction et formation professionnelle

Art et culture

Équilibre écologique

Politique de sécurité et de promotion de la paix

Finances publiques & droit fiscal

Aménagement du territoire et droit public des constr.

Expropriation

Énergie & transport & poste et télécommunication, média

Énergie

Construction des routes et circulation routière

Transport (sans circulation routière)

Poste et télécommunications

Média

Droit des assurances sociales

Assurance-vieillesse et survivants

Assurance invalidité

Prestations complémentaires à l'AVS/AI

Prévoyance professionnelle

Assurance maladie

Assurance accidents

Assurance militaire

Régime allocations et pertes de gains

Allocations familiales et assurance sociale cantonale

Assurance-chômage

Santé & sécurité sociale

Économie

Procédure

Procédure civile

Procédure pénale

Procédure administrative

Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du juge naturel

Exécution forcée

Juridiction arbitrale

Droit des poursuites et faillites

Droit privé

Droit civil

Droit privé (en général)

Droit des personnes

Droit de la famille

Droit des successions

Droits réels

Registre

Droit des obligations et droit commercial

Droit des obligations (général)

Droit des contrats

Droit des sociétés

Papiers-valeurs

Assurance responsabilité civile

Propriété intellectuelle, concurrence et cartels

Droit pénal

Droit pénal (en général)

Infractions

Droit pénal administratif

Exécution des peines et des mesures

86 pages similaires trouvées pour atf://88-I-224

20.02.2001 6S.463/2000

Strafrechtliche Abteilung

Straftaten
30.11.2021 1C 572/2020

I. �ffentlich-rechtliche Abteilung

Raumplanung und �ffentliches Baurecht

Planungs- und Baurecht; Baubewilligung / Wiederherstellung
05.05.2008 1C 42/2008

I. �ffentlich-rechtliche Abteilung

Raumplanung und �ffentliches Baurecht

Baubewilligung
05.01.2017 1C 240/2016

I. �ffentlich-rechtliche Abteilung

Raumplanung und �ffentliches Baurecht

Baubewilligung
05.05.2008 1C 40/2008

I. �ffentlich-rechtliche Abteilung

Raumplanung und �ffentliches Baurecht

Baubewilligung; Verfahrens- und Parteikosten
15.04.2020 1C 10/2019

I. �ffentlich-rechtliche Abteilung

Raumplanung und �ffentliches Baurecht

Bauen ausserhalb der Bauzone / St�tzmauern etc.
08.06.2012 1C 509/2011

I. �ffentlich-rechtliche Abteilung

Raumplanung und �ffentliches Baurecht

Planungs- und Baurecht (nachtr�gliche Baueinsprache)
12.05.2009 1C 506/2008

I. �ffentlich-rechtliche Abteilung

Raumplanung und �ffentliches Baurecht

Baubewilligung
19.01.2016 1C 155/2015

I. �ffentlich-rechtliche Abteilung

Raumplanung und �ffentliches Baurecht

Planungs- und Bauwesen (Baubewilligung)
27.10.2014 1C 409/2014

I. �ffentlich-rechtliche Abteilung

Raumplanung und �ffentliches Baurecht

Baubewilligung/Feuerpolizeiliche Auflagen

Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de mani�re imp�rative et exacte, pr�c�dez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien

© 2008 Eurospider Information Technology SA

Back

_________________________________________________________________________________________________________________________________

Aide

false