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  1. 01.06.2021 5A 441/2021 Pertinence 81%
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  2. 23.09.2011 5A 88/2011 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit civil
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  3. 24.02.2012 5A 30/2009 Pertinence 81%
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  4. 15.05.2019 6B 204/2019 Pertinence 81%
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  6. 29.09.2005 5C.31/2005 Pertinence 81% publié
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    Droit de la famille
    paternité
  7. 02.05.2016 6B 449/2015 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
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  8. 28.11.2019 5A 222/2018 Pertinence 80% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    acton en désaveu de paternité
  9. 08.06.2022 6B 1404/2021 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contraintes sexuelles; viol; arbitraire
  10. 04.05.2000 5C.38/2000 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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