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458 pages similaires trouvées pour aza://01-05-2001-5C-53-2001
  1. 27.10.2004 1A.109/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 04.05.2016 4A 694/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  3. 14.05.2018 6B 1457/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, arbitraire
  4. 26.06.2020 6B 364/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; droit d'être entendu ; infractions par négligence
  5. 26.05.2020 6B 48/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit de ne pas s'incriminer; exploitabilité des preuves; arbitraire
  6. 08.02.2010 6B 939/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus d'ouvrir une action pénale; arbitraire, droit d'être entendu
  7. 07.07.2011 2C 111/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat
  8. 10.06.2021 6B 1277/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, contrainte sexuelle, enlèvement de mineur, traitement institutionel; expulsion
  9. 20.01.2020 6B 1127/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (circonstance aggravante de la cruauté); quotité de la peine; arbitraire
  10. 28.12.2015 8C 867/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (tinnitus)
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