Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2543 pages similaires trouvées pour aza://02-10-2023-6B_536-2023
  1. 02.10.2023 6B 536/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  2. 25.10.2023 6B 550/2023 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de co-auteur (agression); expulsion
  3. 08.06.2023 6B 926/2022 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; fixation de la peine ; expulsion ; arbitraire, etc.
  4. 05.11.2019 6B 908/2019 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  5. 09.05.2022 6B 1038/2021 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; exécution de la peine
  6. 09.08.2023 1C 412/2022 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Procédure administrative; accès à des documents officiels selon la loi fédérale sur la transparence
  7. 02.07.2012 2C 624/2012 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  8. 06.03.2023 6B 859/2022 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse ; expulsion ; arbitraire
  9. 19.12.2006 2A.316/2006 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  10. 11.07.2006 6A.45/2006 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de l'expulsion judiciaire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back