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  1. 03.04.2002 1P.15/2002 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  2. 03.04.2002 1P.32/2002 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 27.01.2000 6S.899/1999 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 27.11.2019 6B 738/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  5. 04.03.2002 1P.745/2001 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 18.03.2022 6B 738/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis
  7. 19.10.2023 6B 755/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
  8. 09.07.2020 6B 344/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, présomption d'innocence, expulsion
  9. 12.02.2020 6B 1431/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  10. 16.01.2002 6P.157/2001 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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