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  1. 04.04.2006 5C.20/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce
  2. 14.11.2011 5A 831/2010 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  3. 27.08.2009 5A 645/2008 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de l'autorité parentale
  4. 22.03.2010 5A 826/2009 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Droit de visite (protection de l'enfant)
  5. 18.03.2009 5A 8/2009 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 20.02.2012 5A 623/2011 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, autorité parentale
  7. 02.09.2009 5A 435/2009 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 26.01.2022 6B 586/2021 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  9. 08.11.2017 5A 488/2017 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et relations personnelles)
  10. 15.06.2016 5A 7/2016 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
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