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  1. 04.05.2016 4A 214/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  2. 03.10.2017 4A 506/2017 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; révision
  3. 11.01.2017 4A 188/2016 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  4. 18.10.2017 4A 117/2017 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  5. 18.10.2017 4A 119/2017 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  6. 02.12.2016 4A 522/2016 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  7. 08.01.2018 4A 220/2017 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  8. 03.05.2016 4A 42/2016 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  9. 14.01.2015 4A 598/2014 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne
  10. 16.02.2017 4A 473/2016 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; incompétene de l'arbitre; extension de la convention d'arbitrage (art. 393 let. B CPC);
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