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  1. 21.05.2013 4A 737/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  2. 23.09.2013 4A 674/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; fixation de loyer initial
  3. 21.05.2013 4A 733/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; intérêt à recourir,
  4. 21.05.2013 4A 731/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  5. 30.05.2012 4A 102/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux d'entretien et de rénovation; hausse de loyer
  6. 21.05.2013 4A 735/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; intérêt à recourir,
  7. 09.07.2019 4A 581/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    fixation du loyer initial; calcul du rendement net (art. 269 CO)
  8. 04.09.2020 4A 582/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail, protection contre les loyers abusifs, sortie de contrôle étatique, calcul selon le rendement net,
  9. 11.01.2016 4A 257/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    logement de luxe (art. 253b al. 2 CO)
  10. 18.05.2016 4A 453/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
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