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2356 pages similaires trouvées pour aza://04-07-2001-4C-55-2001
  1. 22.08.2008 4A 334/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  2. 01.09.2000 1P.664/1999 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 17.07.2014 4A 198/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation; fixation du loyer initial
  4. 21.09.2017 4A 93/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  5. 06.10.2021 4A 274/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    ordonnance de production du calcul de rendement net; préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF)
  6. 05.01.2021 4A 86/2020 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyers indexés (art. 269b CO); demande de diminution du loyer à l'expiration de la durée initiale du bail (art 270a CO); méthode relative et rejet de la méthode absolue,
  7. 12.08.2005 4C.160/2005 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conciergerie
  8. 19.08.2009 4A 269/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; rénovation
  9. 06.04.2016 1C 405/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    assujettissement de travaux à une autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
  10. 02.02.2015 4A 517/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    nullité du loyer initial, prescription de l'action en restitution du trop-perçu (art. 67 al. 1 CO), fixation judiciaire du loyer initial
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