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  1. 04.10.2010 6B 472/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; arbitraire
  2. 27.06.2001 6S.363/2001 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 04.10.2010 6B 510/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel
  4. 22.11.2004 6P.128/2004 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 18.10.2011 6B 600/2011 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants
  6. 04.06.2004 6S.165/2004 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  7. 16.05.2011 6B 1081/2010 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
  8. 09.11.2009 6B 661/2009 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup
  9. 15.03.2005 1P.752/2004 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  10. 25.02.2003 6S.456/2002 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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