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  1. 04.12.2017 4A 211/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  2. 16.05.2003 5C.48/2003 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 12.03.2008 4D 73/2007 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; vol; preuve
  4. 14.03.2011 4A 17/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; vol
  5. 01.07.2004 5P.1/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 01.07.2004 5C.8/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 28.03.2011 2C 581/2010 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt direct cantonal et communal et impôt fédéral direct 2004; constitution de provisions
  8. 30.06.2023 6B 1185/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escoquerie
  9. 25.05.2001 5C.43/2001 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 17.11.2010 4A 431/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; sinistre
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