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1271 pages similaires trouvées pour aza://05-01-2023-2C_1049-2022
  1. 12.10.2022 2C 783/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi de Suisse
  2. 13.08.2019 6B 706/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Travail illégal (art. 115 al. 1 let. c de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration)
  3. 03.10.2019 6B 453/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure; indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable des droits de procédure
  4. 29.11.2023 6B 896/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal, activité lucrative sans autorisation, tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités
  5. 01.09.2023 6B 680/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, séjour illégal et de travail sans autorisation; arbitraire
  6. 26.08.2020 6B 430/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure; incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégaux; arbitraire
  7. 12.05.2023 6B 1398/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Pornographie; représentation de la violence; fixation de la peine; expulsion
  8. 20.12.2022 6B 1400/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale, comportement frauduleux à l'égard des autorités ; expulsion, etc.
  9. 21.01.2021 6B 687/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 al. 1 et 3 let. a LEI), arbitraire
  10. 18.03.2024 6B 886/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 LEI); arbitraire; présomption d'innocence
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