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7547 pages similaires trouvées pour aza://06-03-2009-6B_1-2009
  1. 05.02.2018 6B 1207/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procédure pénale, constatation des faits, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation
  2. 18.04.2024 6B 1098/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à la Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA); droit d'être entendu
  3. 07.04.2016 6B 1159/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  4. 05.02.2018 6B 1208/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procédure pénale, constatation des faits, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation
  5. 11.05.2006 6S.207/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (actes d'ordre sexuel avec des enfants; prescription)
  6. 12.05.2014 5A 907/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce)
  7. 05.06.2009 6B 178/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte seuelle, tentative de viol; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 20.06.2008 2C 348/2008 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Chien dangereux
  9. 08.05.2020 1B 36/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation d'un expert; compétence
  10. 18.02.2010 6B 920/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance

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