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7547 pages similaires trouvées pour aza://06-03-2009-6B_1-2009
  1. 04.12.2015 4A 353/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  2. 13.06.2013 6B 28/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (art. 190 CP); arbitraire
  3. 23.01.2018 6B 1465/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procédure pénale, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation
  4. 06.01.2021 6B 601/2020 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité ; libérte des médias
  5. 21.11.2017 5A 568/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale; droit de visite
  6. 28.04.2006 6P.81/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 27 février 2006 (6P.146/2005 et 6S.474/2005)
  7. 19.02.2008 6B 458/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la LSEE
  8. 29.03.2019 4A 582/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  9. 15.01.2020 6B 1149/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure ; arbitraire, présomption d'innocence, etc. ; droit de plainte, maxime d'accusation ; frais
  10. 14.11.2013 6B 809/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
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