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  2. 21.09.2005 1A.219/2004 Pertinence 100%
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    Équilibre écologique
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  3. 20.12.2006 1A.143/2006 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
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    Équilibre écologique
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    Équilibre écologique
  8. 26.02.2020 1C 693/2017 Pertinence 56%
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    permis de construire, correction de la Baye de Clarens
  9. 21.09.2005 1A.279/2004 Pertinence 48% publié
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  10. 23.06.2005 1A.46/2005 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plans d'affectation cantonaux (n° 291 et 291bis, site marécageux de Noville)
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