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247 pages similaires trouvées pour aza://07-01-2021-2C_984-2020
  1. 07.01.2021 2C 984/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi
  2. 27.08.2021 5A 219/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    adoption internationale d'un mineur
  3. 26.03.2018 2C 272/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Perquisition en vue de renvoi
  4. 20.06.2003 8G.57/2003 Pertinence 31%
    Chambre d'accusation
    Infractions
  5. 27.10.2003 1A.131/2003 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  6. 17.01.2000 4P.200/1999 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  7. 03.07.2008 5A 697/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance d'un jugement de divorce étranger
  8. 24.06.2019 2C 145/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  9. 19.12.2016 2C 1165/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  10. 12.03.2007 2C 17/2007 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    détention en vue de refoulement (art. 13b LSEE)
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