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2419 pages similaires trouvées pour aza://07-02-2020-2C_62-2020
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  8. 21.12.2023 2C 694/2022 Pertinence 30% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Subventions fédérales dans le domaine de l'asile
  9. 30.03.2023 2C 129/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  10. 18.03.2024 6B 886/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 LEI); arbitraire; présomption d'innocence
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