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48 pages similaires trouvées pour aza://07-03-2008-1C_298-2007
  1. 07.03.2008 1C 298/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    nullité d'un plan d'affectation
  2. 16.09.2014 1C 422/2014 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 14.03.2024 1C 312/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 22.03.2022 1C 475/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; qualité pour recourir
  5. 20.01.2000 4C.391/1999 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 04.11.2020 1C 609/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire; modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal de construction et des zones
  7. 16.12.2015 4A 506/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; révision; effet suspensif
  8. 16.05.2011 6B 1075/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions grave à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine
  9. 16.05.2011 6B 1081/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
  10. 23.06.2000 1P.798/1999 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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