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569 pages similaires trouvées pour aza://07-05-2019-2C_667-2018
  1. 07.02.2024 2C 196/2023 Pertinence 39% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  2. 20.09.2018 2C 577/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; retrait recours
  3. 13.07.2018 2C 594/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; refus d'octroi d'effet suspensif
  4. 03.10.2017 2D 42/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication pour l'exploitation d'une déchetterie communale et la gestion de l'écopoint
  5. 13.03.2017 2C 98/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; effet suspensif
  6. 18.02.2021 2D 12/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
  7. 17.08.2018 2D 34/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjucation pour collecte de déchets; refus sur effet suspensif et mesures provisionnelles
  8. 23.02.2015 1C 495/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état, irrecevabilité, absence d'intérêt actuel,
  9. 22.08.2017 2D 6/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  10. 27.02.2003 2P.235/2002 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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