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3836 pages similaires trouvées pour aza://08-02-2023-6B_1487-2022
  1. 22.03.2017 6B 1297/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, fixation de la peine; arbitraire
  2. 18.04.2016 6B 1084/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; contrainte sexuelle
  3. 21.03.2007 B 6/06 Pertinence 29%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  4. 05.07.2006 6P.86/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Meurtre passionnel (art. 113 CP)
  5. 21.07.2016 1B 169/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  6. 18.09.2018 6B 732/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
  7. 30.09.2021 6B 1073/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée [voies de fait])
  8. 07.05.2020 1B 193/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 18.01.2021 6B 693/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (contrainte sexuelle, contrainte, pornographie), expulsion facultative, tort moral
  10. 06.01.2021 6B 936/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; expulsion; arbitraire, in dubio pro reo
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