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986 pages similaires trouvées pour aza://08-11-2021-6B_776-2021
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Procédure pénale
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    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  9. 15.02.2023 6B 871/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP); arbitraire
  10. 29.05.2024 7B 376/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'internement; assistance judiciaire,
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