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  1. 08.12.2021 5A 805/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rectification de l'état civil
  2. 16.12.2004 5A.25/2004 Pertinence 40% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Register
    Berichtigung im Geburtsregister
  3. 22.04.2005 5A.34/2004 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Registre
    modification de l'inscription d'état civil
  4. 22.01.2018 5A 730/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    changement de nom
  5. 26.10.2018 5A 461/2018 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    changement de nom
  6. 12.07.2021 5A 336/2020 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Changement de nom
  7. 08.09.2023 6B 1490/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les certificats, comportement frauduleux à l'égard des autorités; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 28.03.2022 6B 1074/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les certificats; présomption d'innocence
  9. 05.07.2012 9C 978/2011 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  10. 12.09.2017 5A 627/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition pour non-retour à meilleure fortune
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