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  1. 09.01.2020 4A 591/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; motivation du recours
  2. 07.10.2019 4A 364/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  3. 21.06.2016 4A 636/2015 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion; procédure applicable
  4. 25.06.2013 4C 1/2013 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    comparution à l'audience de conciliation dans les litiges de bail à loyer
  5. 17.05.2016 4A 436/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; représentation des parties
  6. 17.10.2014 4A 42/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conclusion del'appel (art. 311 al. 1 CPC), formalissme excessif
  7. 30.10.2018 4D 48/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat
  8. 28.10.2019 4D 56/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    motivation du recours
  9. 14.05.2018 4D 22/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  10. 05.11.2013 4A 293/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    décision sur les dépens
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