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60 pages similaires trouvées pour aza://09-05-2008-6C_1-2008
  1. 17.07.2018 6B 446/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie; arbitraire
  2. 18.01.2017 6B 126/2016 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
  3. 10.09.2014 6B 530/2014 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Mendicité; présomption d'innocence; traitement discriminatoire, liberté personnelle, liberté d'expression
  4. 30.10.2012 6B 359/2012 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  5. 30.10.2012 6B 357/2012 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  6. 30.10.2012 6B 358/2012 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  7. 30.10.2012 6B 382/2012 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  8. 30.10.2012 6B 365/2012 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  9. 02.07.2020 1C 200/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 19.07.2012 1B 118/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
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