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  1. 09.11.2009 5A 604/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance d'une adoption
  2. 10.07.2014 2C 110/2014 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de délivrer
  3. 13.09.2004 5C.121/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 07.06.2004 5A.6/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  5. 30.08.2004 5C.18/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 13.05.2011 5A 881/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'accueillir un enfant en vue d'adoption
  7. 05.12.2006 5A.19/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de placement provisoire en vue d'adoption
  8. 03.08.2005 5A.11/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'acceuillir un deuxième enfant en vue d'adoption
  9. 22.04.2005 5A.34/2004 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Registre
    modification de l'inscription d'état civil
  10. 20.11.2007 2C 507/2007 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
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