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  1. 10.08.2022 5A 182/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage; action confessoire et en rectification du registre foncier
  2. 19.07.2006 5C.71/2006 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  3. 19.07.2006 5P.104/2006 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 et 29 Cst. (servitude)
  4. 14.12.2005 5C.223/2005 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  5. 24.10.2018 5A 664/2018 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude, action confessoire (cas clair)
  6. 04.09.2006 5C.91/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  7. 15.01.2002 5C.287/2001 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  8. 14.12.2005 5P.312/2005 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (servitude)
  9. 27.04.2009 5A 747/2008 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (servitude)
  10. 10.06.2016 5A 931/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitudes de passage nécessaire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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