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  1. 25.10.2013 5A 603/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    intervention principale (modification de servitude à pied)
  2. 15.03.2017 5D 204/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en rectification du registre foncier
  3. 08.12.2015 5A 247/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  4. 21.12.2007 5C.51/2007 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  5. 17.03.2005 5P.254/2004 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (servitude)
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Servitude
  7. 15.04.2013 5A 676/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Servitude
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  9. 12.05.2015 5D 190/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action confessoire (servitude)
  10. 14.02.2003 4C.360/2002 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droits réels
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