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  1. 11.06.2019 4A 273/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    indemnités journalières dans le cadre de l'assurance-maladie perte de gain
  2. 28.09.2016 6B 999/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire, droit d'être entendu
  3. 27.03.2015 2C 975/2014 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    procédure disciplinaire contre un médecin-vétérinaire; récusation contre membre du conseil de santé
  4. 23.08.2018 6B 1311/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, escroquerie par métier; refus du sursis complet; arbitraire
  5. 17.10.2007 5C.2/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  6. 25.06.2013 8C 779/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  7. 01.02.2024 5A 943/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfant; mesures provisoires selon l'art. 6 al. 1 LF-EEA (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence enfant)
  8. 12.05.2017 9C 689/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (révision)
  9. 03.10.2007 5A 537/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (interdiction, privation de liberté)
  10. 28.01.2005 I 175/04 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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