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5529 pages similaires trouvées pour aza://12-08-2008-1C_149-2008
  1. 12.08.2008 1C 149/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    législation cantonale sur l'information, production du dossier relatif à un dossier d'audit, appel en cause
  2. 12.08.2008 1C 129/2008 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    législation cantonale sur l'information
  3. 08.07.2009 1C 247/2009 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    législation cantonale sur l'information, production de pièces et appel en cause
  4. 27.06.2019 1C 225/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    LIPAD; accès aux décisions rendues par la Cour pénale de la Cour de justice en matière d'indemnisation
  5. 29.11.2016 1C 277/2016 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    refus d'accès à un rapport externe destiné au Conseil administratif
  6. 23.03.2006 1P.29/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    refus d'accès à des données et des documents
  7. 23.05.2013 1C 471/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    rectification d'un rapport annuel d'activités; voie de droit
  8. 16.09.2016 2C 1084/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Secret professionnel
  9. 10.01.2023 8D 3/2022 Pertinence 48%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  10. 13.11.2018 8C 72/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement, droit d'être entendu, droits acquis)
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