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5529 pages similaires trouvées pour aza://12-08-2008-1C_149-2008
  1. 01.10.2014 1C 518/2013 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    modification de la loi sur la police du canton de Genève, contrôle abstrait
  2. 02.02.2023 5A 972/2021 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de l'assistance judiciaire (mesures protectrices de l'union conjugale)
  3. 17.06.2019 5A 942/2018 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence internationale (mesures provisionnelles de divorce)
  4. 10.04.2024 6B 1416/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (escroquerie; blanchiment d'argent); arbitraire
  5. 12.01.2021 1C 367/2020 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    protection des données
  6. 13.12.2021 1B 651/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de verser un rapport de police provisoire au dossier pénal
  7. 03.10.2022 6B 1337/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LF sur la circulation routière
  8. 17.03.2022 1C 235/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Demande d'accès à des documents officiels
  9. 19.02.2018 4A 1/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  10. 08.12.2021 1B 594/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; conditions d'accès à une pièce du dossier; mesures provisionnelles
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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