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719 pages similaires trouvées pour aza://13-03-2005-6P-16-2005
  1. 13.03.2005 6P.16/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63, 64 avant-dernier alinéa et 68 ch. 2 CP)
  2. 07.08.2017 6B 1173/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la LF sur les stupéfiants, quotité de la peine, créance compensatrice
  3. 02.04.2007 1B 29/2007 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  4. 26.05.2020 6B 160/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; fixation de la peine; arbitraire; blanchiment d'argent; escroquerie; fixation de la peine
  5. 21.05.2001 1P.193/2001 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  6. 12.04.2016 1B 40/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    autorisation d'investigation secrète; irrecevabilité du recours cantonal
  7. 01.06.2005 1A.127/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    extradtion à la France - B 92879 - AUF
  8. 05.07.2019 6B 431/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants etc.; arbitraire, principe de célérité etc.
  9. 30.10.2000 2A.451/2000 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 19.01.2004 6P.91/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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