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722 pages similaires trouvées pour aza://13-03-2005-6P-16-2005
  1. 15.11.2018 6B 965/2018 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; infraction grave à la loi fédéral sur les stupéfiants; fixation de la peine; expulsion
  2. 11.06.2004 6S.125/2004 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 16.11.2005 1P.617/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves
  4. 23.03.2012 1B 128/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 05.09.2017 6B 1335/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; arbitraire; principe de l'accusation
  6. 20.05.2008 6B 190/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
  7. 16.08.2004 6P.88/2004 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 23.03.2009 6B 721/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandages qualifiés, tentative de brigandage qualifié
  9. 05.02.2009 6B 908/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; fixation de la peine
  10. 10.05.2010 6B 10/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine; présomption d'innocence
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