Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
316 pages similaires trouvées pour aza://13-06-2018-5A_1016-2017
  1. 13.06.2018 5A 1016/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Servitude foncière (art. 738 CC)
  2. 10.12.2013 1C 269/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
  3. 08.06.2016 1C 456/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, ordre de remise en état
  4. 05.03.2009 6B 896/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP)
  5. 06.05.2020 1C 359/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 30.06.2021 1C 480/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 12.10.2005 5C.199/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (indemnité)
  8. 25.02.2022 1C 415/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 30.05.2018 1C 405/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    installation de panneaux solaires sur des îlots flottants dans le lac de Neuchâtel
  10. 14.05.2018 6B 1457/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, arbitraire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back