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525 pages similaires trouvées pour aza://13-10-2008-2C_480-2008
  1. 13.10.2008 2C 480/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Assujetissement à la TVA 1/2001-3/2003
  2. 24.08.2007 2C 263/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (OTVA: 1er trimestre 1999-4ème trimestre 2000 / LTVA: 1er trimestre 2001-4ème trimestre 2003); déduction de l'impôt préalable; frais de représentation; conditions formelles et matérielles; bonne foi
  3. 09.04.2024 9C 497/2023 Pertinence 38%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA sur les importations, (assujettissement [impôt]; perception subséquente), périodes fiscales 2018-2019
  4. 08.12.2016 2C 307/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er trimestre 2010 au 4e trimestre 2012
  5. 20.05.2013 2C 1100/2012 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur valeur ajoutée; LTVA; assujettissement; lieu de la prestation de services; prestations de services en matière d'informatique
  6. 26.05.2004 2A.547/2002 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  7. 16.09.2005 2A.620/2004 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; lieu de la prestation de services; remboursement de la TVA
  8. 27.02.2006 2A.527/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; bonne foi; égalité dans l'illégalité
  9. 07.04.2008 2C 612/2007 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er janvier 1995 au 31 décembre 1999; opérations relatives à l'activité des intermédiaires d'assurances
  10. 18.01.2007 2A.410/2006 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; échange de prestations; société simple; taxes de séjour
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