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256 pages similaires trouvées pour aza://14-05-2003-1P-222-2003
  1. 14.05.2003 1P.222/2003 Pertinence 100%
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  2. 15.12.2003 1P.740/2003 Pertinence 69%
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    Procédure pénale
  3. 05.04.2005 1P.138/2005 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  6. 15.09.2016 1B 308/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
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    Procédure pénale
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  8. 25.07.2018 1B 187/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  9. 13.02.2017 2C 227/2016 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Place d'amarrage dans le port de Vidy; avertissement
  10. 05.10.2007 6B 237/2007 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
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