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  1. 14.11.2011 5A 793/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 14.11.2011 5A 831/2010 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  3. 24.03.2014 5A 869/2013 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde, droit de visite
  4. 07.06.2011 5A 101/2011 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce (droit de visite)
  5. 02.11.2005 5P.334/2005 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (divorce)
  6. 28.01.2008 5A 735/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 07.06.2001 5C.65/2001 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 02.11.2005 5C.238/2005 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 10.08.2012 5A 369/2012 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  10. 06.04.2000 5C.6/2000 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille

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