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6283 pages similaires trouvées pour aza://15-12-2017-6B_667-2017
  1. 06.04.2020 6B 30/2020 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale; notification; droit d'être entendu; accès au juge
  2. 10.11.2022 6B 112/2022 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de sequestre; créance compensatrice; droit de compensation; droit d'être entendu, etc
  3. 05.07.2019 6B 446/2019 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction et contravention à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  4. 02.04.2019 5A 667/2018 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets de la filiation, révision/nullité d'un jugement en désaveu
  5. 01.03.2023 6B 244/2022 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnnance pénale; révision; violation du principe ne bis in idem
  6. 22.12.2014 6B 587/2013 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale, langue de la procédure, traduction, assistance judiciaire, défenseur d'office
  7. 31.07.2018 6B 120/2018 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité de la décision ; droit d'être entendu ; dommages à la propriété ; infractions de droit administratif cantonal ; indemnités au prévenu et à la partie plaignante
  8. 27.09.2022 6B 1325/2021 Pertinence 25% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, empêchement d'accomplir un acte officiel); frais
  9. 21.03.2013 2C 962/2012 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Redevance pour l'utilisation du sol communal
  10. 04.10.2019 1B 370/2019 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mesure de contrainte; ordonnance de dépôt
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