Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
6482 pages similaires trouvées pour aza://16-07-2013-1B_219-2013
  1. 19.06.2013 1C 525/2013 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition et délégation de la poursuite pénale à la France
  2. 04.10.2007 1B 203/2007 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive, refus de mise en liberté
  3. 01.06.2010 1B 135/2010 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive, refus de droit de visite
  4. 02.09.2019 1C 433/2019 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition aux Pays-Bas
  5. 10.11.2011 6B 533/2011 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable, droit d'être entendu, arbitraire; doutes sur l'état mental de l'auteur; actes préparatoires délictueux, fixation de la peine (viols, contraintes sexuelles, actes préparatoires délictueux)
  6. 28.11.2011 1B 623/2011 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  7. 27.10.2011 1B 564/2011 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  8. 19.04.2012 1B 145/2012 Pertinence 61% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  9. 05.01.2012 1B 697/2011 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention à des fins de sûreté
  10. 27.03.2013 1B 82/2013 Pertinence 61% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

Back