Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
6486 pages similaires trouvées pour aza://16-07-2013-1B_219-2013
  1. 25.09.2014 1B 305/2014 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  2. 25.11.2011 1B 626/2011 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 04.03.2013 1B 68/2013 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de surêté
  4. 15.06.2012 1B 313/2012 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  5. 09.11.2020 1B 549/2020 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 20.03.2019 1B 110/2019 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  7. 16.05.2013 1B 167/2013 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 16.12.2010 1B 397/2010 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention, ordonnance de refus de mise en liberté
  9. 12.08.2015 1B 255/2015 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  10. 05.02.2014 1B 1/2014 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    légalité de la détention
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back