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  1. 17.05.2002 5P.344/2001 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  2. 18.01.2006 4P.256/2005 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    modération d'honoraires; droit d'être entendu; déni de justice; appréciation arbitraire des preuves et du droit cantonal
  3. 27.10.2000 4P.86/2000 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  4. 27.10.2000 4P.84/2000 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  5. 01.11.2000 5P.146/2000 Pertinence 82%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 05.03.2007 4P.342/2006 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 Cst. (taxation des honoraires d'avocat; procédure civile)
  7. 01.12.2006 5P.331/2006 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 9 + 29 Cst. (notes d'honoraires d'avocat; contrat d'assurance)
  8. 14.03.2000 5P.428/1999 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 01.12.2006 5P.327/2006 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 9 + 29 Cst. (notes d'honoraires d'avocat; contrat d'assurance)
  10. 13.10.2004 4P.190/2004 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitraire; droit d'être entendu; taxation des honoraires d'avocat
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