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  1. 17.10.2014 8C 766/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  2. 15.10.2014 8C 418/2013 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (classe de traitement)
  3. 23.02.2018 8D 2/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (procédure d'instance precidente; motivation de la décision)
  4. 10.04.2019 8D 5/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (classe de traitement)
  5. 18.11.2014 8C 923/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (classe de traitement; bonne foi)
  6. 20.08.2013 8C 713/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  7. 26.11.2012 8C 943/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (prescription)
  8. 05.06.2013 8C 637/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (classe de traitement)
  9. 19.12.2011 8C 251/2011 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  10. 14.09.2016 8C 732/2015 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (classe de traitement)
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