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2500 pages similaires trouvées pour aza://18-02-2010-6B_857-2009
  1. 15.08.2017 6B 807/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé et brigandage; fixation de la peine
  2. 13.11.2017 6B 1394/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; arbitraire
  3. 09.05.2022 1B 188/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 26.02.2007 1B 10/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  5. 04.08.2015 8C 469/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rechute; affection psychique; causalité adéquate)
  6. 20.07.2009 6B 334/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage)
  7. 28.08.2015 8C 519/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  8. 05.11.2014 6B 275/2014 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage
  9. 11.10.2004 1P.522/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 19.11.2013 6B 660/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage qualifié; infraction à la Loi fédérale sur les armes)
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