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    Droit des contrats
    contrat de conciergerie
  2. 21.07.2014 4A 165/2014 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    compétence ratione materiae du Tribunal des baux et loyers; droit cantonal
  3. 09.06.2009 4A 120/2009 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  4. 21.09.2005 4P.155/2005 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile; contrat de bail)
  5. 17.10.2013 4A 102/2013 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrats connexes
  6. 25.08.2011 4A 278/2011 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    compétence ratione materiae
  7. 09.11.2010 1C 28/2010 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, référendum obligatoire, loi n° 10'258 modifiant la loi sur l'énergie
  8. 17.03.2005 4P.303/2004 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 Cst. (procédure civile; compétence à raison de la matière)
  9. 25.03.2015 4D 88/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; autorité de chose jugée
  10. 06.02.2008 4A 519/2007 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison de la matière
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