2545 pages similaires trouvées pour aza://18-11-2019-2C_135-2019
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04.07.2022 6B 822/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Escroquerie qualifiée (par métier); abus de confiance; expulsion -
01.05.2020 6B 124/2020
Cour de droit pénalInfractionsMenaces qualifiées, tentative de viol, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
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16.12.2021 6B 1035/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine, expulsion; arbitraire
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28.03.2024 7B 506/2023
IIe Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
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29.01.2019 6B 1314/2018
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire ; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires ; injure ; menaces ; fixation de la peine ; expulsion non obligatoire
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26.11.2020 6B 894/2020
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi sur les stupéfiants, violation grave de la Loi fédérale sur la circulation routière ; expulsion obligatoire (art. 66a CP)
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04.07.2019 6B 594/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine ; expulsion facultative (art. 66a bis CP)
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29.08.2019 2C 88/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersMesure d'assignation; interdiction de quitter le territoire de la commune de Genève
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21.02.2022 6B 432/2021
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées, lésions corporelles graves, exposition; fixation de la peine; expulsion; conclusions civiles; arbitraire
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19.01.2021 6B 818/2020
Cour de droit pénalInfractionsMenaces qualifiées, contrainte sexuelle aggravée, etc.; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
