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  1. 19.01.2023 1C 533/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état des lieux
  2. 20.06.2018 1C 273/2017 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir, remise en état
  3. 25.11.2002 1A.55/2002 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 18.05.2011 1C 559/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire en zone agricole
  5. 09.02.2016 1C 268/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'autoriser la construction d'une halle de stockage hors zone à bâtir
  6. 30.10.2012 1C 125/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révocation d'une autorisation de transformer un chalet, remise en état des lieux en dehors de la zone à bâtir
  7. 14.11.2017 1C 249/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état en zone agricole
  8. 20.10.2016 1C 188/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux
  9. 09.01.2019 1C 310/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Exécution par substitution
  10. 28.03.2023 1C 156/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire un refuge pour animaux
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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